Avoir un jardin, privé ou partagé, dans une location offre de nombreux avantages. Cependant, pour maintenir son attrait, une attention continue est nécessaire. Sinon, il pourrait rapidement tomber en désuétude, engendrant des coûts importants pour sa réhabilitation. Cela pourrait également causer des problèmes avec les voisins si des plantes encrochent sur leur terrain.
Alors, quelles sont les responsabilités du propriétaire et du locataire en matière d’entretien du jardin ? Un locataire peut-il le modifier à sa guise ? Nous allons explorer les responsabilités du propriétaire et du locataire pour vous aider à mieux gérer votre propriété.
Qu’est-ce qu’un jardin dans le contexte de la location ?
Un jardin doit être spécifié dans le bail de location pour être officiellement considéré comme faisant partie de la propriété louée. Sinon, la loi stipule que le locataire n’a pas l’usage exclusif du jardin. Par conséquent, le locataire ne peut pas interdire au propriétaire d’utiliser le jardin, ni modifier les espaces verts sans l’accord du propriétaire.
Dans ce cas, le locataire n’est pas tenu d’entretenir le jardin lui-même. Cependant, il doit payer les frais d’entretien fixés par le décret du 26 août 1987 n°87-713. Ceux-ci comprennent le nettoyage des zones de stationnement, des aires de jeux, des espaces verts, etc.
Un jardin est une extension de la propriété qui peut être :
– privée pour une maison individuelle ;
– partagée dans une résidence collective. Dans ce dernier cas, on parle d’espaces verts.
Qui doit entretenir le jardin : le propriétaire ou le locataire ?
Le propriétaire doit fournir un logement décent et en bon état, y compris le jardin. À la signature du bail, le jardin doit être bien entretenu.
Le locataire, quant à lui, est chargé de l’entretien régulier du jardin s’il en a l’usage exclusif. Il doit donc maintenir le jardin en bon état.
Entretien du jardin à la charge du locataire
Selon la loi du 6 juillet 1989, le locataire est responsable de :
– la tonte de la pelouse ;
– la taille et le remplacement des haies et arbustes ;
– la taille, l’élagage et le démoussage des arbres.
Si le jardin comprend des allées ou des terrasses, le locataire est responsable de :
– le désherbage ;
– le démoussage ;
– l’entretien du sol.
Entretien du jardin par le locataire avec l’aide d’un professionnel
Pour assurer un entretien régulier du jardin, le propriétaire peut faire appel à un professionnel. Dans ce cas, le locataire doit prendre soin des allées, des massifs, des arbustes, des haies :
– taille ;
– désherbage ;
– ratissage ;
– nettoyage ;
– arrosage.
Entretien du matériel de jardin par le locataire :
Si le propriétaire met à la disposition du locataire du matériel de jardinage (tuyau d’arrosage, tondeuse à gazon, etc.), le locataire est responsable de son entretien et de sa réparation.
💡 Notez que la combustion de tous les déchets verts issus de la tonte de la pelouse, de la taille des haies et des arbustes ou de l’élagage dans le jardin est strictement interdite et peut entraîner des sanctions. Cette interdiction générale est inscrite dans le Règlement Sanitaire Départemental ou RSD propre à chaque département. Sauf exception, ces déchets doivent être déposés dans une déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par certaines communes.
Qui est responsable des réparations en cas de végétaux morts ?
La nature n’est pas toujours prévisible, et il peut être difficile de déterminer qui est responsable en cas de végétaux morts, surtout si le jardin a été régulièrement entretenu.
Les plantes peuvent avoir contracté des maladies incurables ou avoir été affectées par des conditions climatiques. Il faut le prouver. Théoriquement, le remplacement des plantes est à la charge du locataire, quelle que soit la cause de leur dégradation, car il est responsable de l’entretien courant.
Si le locataire engage une entreprise pour l’entretien du jardin, il peut demander au propriétaire de remplacer intégralement les plantes à ses frais ou de partager les coûts. Cela doit être justifié par les factures d’entretien. Le propriétaire, cependant, n’a aucune obligation d’accepter la demande. En tant qu’intermédiaire entre le propriétaire et le locataire, vous serez chargé de transmettre la demande.
Qui est responsable de l’entretien des arbres ?
Les réparations locatives, fixées par le décret du 26 août 1987, comprennent l’entretien régulier des pelouses, des massifs, des bassins et des piscines, la taille et l’élagage des arbres et arbustes ainsi que leur remplacement. Par conséquent, le locataire est responsable de l’entretien des arbres, à l’exception de leur abattage.
Toutefois, le propriétaire et le locataire peuvent s’entendre et le propriétaire peut prendre en charge l’entretien en faisant appel à un professionnel. Cependant, le décret prévoit que les frais associés soient répercutés sur le locataire.
Éviter les litiges entre le propriétaire et le locataire grâce à l’état. Le règlement de copropriété peut également prévoir des dispositions spécifiques sur ce point.
Peut-on inclure un contrat d’entretien du jardin dans le bail de location ?
Un propriétaire-bailleur a la possibilité d’imposer à son locataire de souscrire un contrat d’entretien du jardin avec une société spécialisée. L’avantage de cette solution est qu’elle permet au propriétaire de s’assurer que l’entretien du jardin sera bien effectué régulièrement.
Toutefois, cette solution n’est pas sans inconvénients pour le locataire. En effet, le coût de ce contrat d’entretien peut être relativement élevé et le locataire n’a pas le choix du prestataire.
De plus, il faut noter que le propriétaire ne peut pas imposer cette clause dans le bail de location si le jardin ne fait pas partie des lieux loués. En effet, dans ce cas, l’entretien du jardin relève des charges de copropriété, et non du locataire.
Comme vous l’aurez compris, la gestion d’un jardin dans une location peut s’avérer plus complexe qu’il n’y paraît. Entre l’entretien courant à la charge du locataire et les réparations exceptionnelles à la charge du propriétaire, le statut de jardin collectif ou privatif, les obligations d’entretien du jardin en copropriété, les potentiels litiges à éviter par un état des lieux détaillé, il est nécessaire de connaître les règles en vigueur et d’être vigilant à chaque étape du bail.
Alors, si vous êtes propriétaire ou locataire, n’hésitez pas à vous informer et à consulter les textes de loi ou votre syndic pour connaître vos droits et obligations en matière d’entretien de jardin dans le cadre d’une location. Vous éviterez ainsi bien des désagréments.
