Politique de confidentialité

GesLoc attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs. La présente politique décrit les données collectées sur le site www.ges-loc.fr, les raisons pour lesquelles elles le sont, la durée pendant laquelle elles sont conservées et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société GesLoc, dont le siège social est situé 91 rue Nationale, 35650 Le Rheu. Directeur de la publication : Benjamin Le Calvez.

• Adresse électronique : contact@ges-loc.fr
• Téléphone : 02 99 54 78 98

GesLoc n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.

2. Données collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire du site, les informations suivantes sont enregistrées :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• le contenu de votre message.

Ces quatre champs sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Données techniques associées à l'envoi

Pour protéger le formulaire contre les envois automatisés, les éléments techniques suivants sont enregistrés au moment de l'envoi, en même temps que votre message. Ces contrôles sont réalisés par nos propres moyens, sans faire appel à un service tiers :

• votre adresse IP ;
• votre agent utilisateur (identification du navigateur et du système d'exploitation) ;
• l'adresse de la page du site depuis laquelle le formulaire a été envoyé ;
• la date et l'heure de l'envoi, ainsi que le résultat des contrôles anti-spam.

Aucune de ces informations n'est collectée lors de la simple consultation des pages du site. Les envois identifiés comme automatisés sont conservés dans les mêmes conditions, afin de documenter et d'améliorer la protection du formulaire.

Mesure d'audience

Si, et seulement si, vous y avez consenti via le bandeau affiché à votre première visite, des statistiques de fréquentation sont collectées par Google Analytics 4 : pages consultées, durée de visite, type d'appareil, provenance. Google ne conserve pas l'adresse IP des visiteurs situés dans l'Union européenne.

Le site ne crée aucun compte visiteur, ne gère aucune lettre d'information et ne demande aucune donnée bancaire.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et préparer, le cas échéant, un contrat de gestion locative — base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Protéger le formulaire contre les envois automatisés et conserver la trace de nos échanges — base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le site et à assurer le suivi de nos contacts (article 6.1.f du RGPD).
• Mesurer l'audience du site — base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), que vous pouvez retirer à tout moment.

Aucun consentement ne vous est demandé pour le traitement de votre demande de contact : l'envoi du formulaire suffit à fonder le traitement, qui se limite strictement à ce que vous nous demandez. Vos données ne sont jamais vendues, échangées ni louées et ne servent à aucune prospection non sollicitée.

4. Durée de conservation

• Messages reçus via le formulaire, y compris les données techniques associées : 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément au référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales. Ils sont supprimés au terme de ce délai.
• Données de mesure d'audience : 14 mois au maximum.
• Mémorisation de votre choix en matière de cookies : 13 mois, à l'issue desquels le bandeau vous est présenté à nouveau.

Si vous devenez client, les données nécessaires à l'exécution du mandat de gestion sont conservées selon les durées propres à la relation contractuelle et aux obligations légales de conservation applicables aux professionnels de l'immobilier.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs de GesLoc chargés de traiter votre demande. Elles sont hébergées et traitées, pour notre compte, par les prestataires suivants :

• o2switch (SAS, Clermont-Ferrand, France) — hébergement du site, de la base de données et de la messagerie, sur des serveurs situés en France.
• Google — mesure d'audience du site, uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants.

Le traitement confié à Google peut impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis et, à défaut, par les clauses contractuelles types.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez.
• Droit à la portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à la mesure d'audience à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des mesures effectuées auparavant.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@ges-loc.fr ou par courrier à GesLoc, 91 rue Nationale, 35650 Le Rheu. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Un bandeau vous est présenté lors de votre première visite. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter » : si vous refusez, ou si vous ne faites aucun choix, le script de Google Analytics n'est pas chargé du tout.

Le site utilise :

• un stockage local strictement nécessaire, qui mémorise votre choix afin de ne pas vous solliciter à chaque visite ;
• des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4), déposés uniquement après votre acceptation ;

Aucun cookie publicitaire, aucun bouton de réseau social et aucun outil de reciblage ne sont présents sur le site. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix en effaçant les données de navigation de ce site dans votre navigateur : le bandeau vous sera alors présenté à nouveau.

8. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. L'accès à l'espace d'administration, depuis lequel les messages reçus sont consultés, est protégé par une authentification individuelle, réservé aux personnes habilitées et soumis à une limitation du nombre de tentatives de connexion. Le formulaire de contact est protégé par plusieurs dispositifs de détection des envois automatisés.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique :

• Par courriel : contact@ges-loc.fr
• Par courrier : GesLoc — 91 rue Nationale, 35650 Le Rheu
• Par téléphone : 02 99 54 78 98

Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site figurent dans nos mentions légales.

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.