Introduction et Contexte Juridique
La location d’un bien immobilier ne se limite pas au loyer de base; elle inclut également des charges locatives qui varient en fonction de divers facteurs. En France, le cadre réglementaire, notamment le décret N°87-713 du 26 août 1987, dicte quelles charges sont récupérables auprès des locataires. Mais comment ces charges sont-elles calculées et régularisées? Examinons cela en détail.
Astuce :
Toujours fournir au locataire une liste détaillée des charges dès la signature du bail pour éviter toute confusion future.
Quelles sont les Charges Récupérables ?
En général, les charges récupérables sont des dépenses liées à des services dont le locataire bénéficie directement, comme l’éclairage ou le nettoyage des parties communes dans une copropriété. En revanche, les frais liés à l’administration de la copropriété, comme les honoraires du syndic, ne sont pas récupérables.
Exemple :
Les frais pour l’électricité des espaces communs sont récupérables, mais pas les frais du syndic pour la gestion de la copropriété.
Comment Évaluer et Répartir les Charges ?
L’un des documents les plus importants dans ce processus est le dernier décompte de charges fourni par le syndic de copropriété. Ce document liste toutes les dépenses, et il est crucial pour calculer la part de chaque propriétaire.
Méthodes de Calcul des Charges
Pour déterminer le montant mensuel des charges à facturer au locataire, le montant annuel total des charges récupérables est divisé par 12. Ce montant sera ensuite ajouté au loyer mensuel.
Exemple :
Si vos charges récupérables annuelles sont de 1 200 €, alors le montant mensuel à facturer en plus du loyer serait de 100 €.
La Régularisation Annuelle des Charges
Chaque année, une régularisation des charges doit être effectuée. Il s’agit de comparer les charges réelles aux provisions pour charges versées par le locataire.
Exemple :
Si un locataire a payé une provision de 100 € par mois pour les charges, soit 1 200 € par an, mais que les charges réelles ne s’élevaient qu’à 1 000 €, le propriétaire doit rembourser les 200 € excédentaires.
Astuce :
N’oubliez pas de régulariser les charges chaque année pour maintenir une relation transparente et honnête avec votre locataire.
Prendre en Compte la Vétusté
La vétusté du bien doit également être prise en compte dans le calcul des charges, en particulier pour les dépenses liées à la maintenance et aux réparations.
Exemple :
Si une vieille chaudière nécessite des réparations fréquentes dues à son âge, ces coûts ne sont pas récupérables auprès du locataire.
Opter pour une Gestion Professionnelle
Gérer soi-même tous ces aspects peut être complexe. Pour ceux qui préfèrent éviter ces complications, plusieurs services de gestion immobilière peuvent prendre en charge ces tâches.
Astuce :
Si vous possédez plusieurs propriétés, envisagez sérieusement d’utiliser un service de gestion immobilière pour économiser du temps et de l’effort.
Questions à Se Poser
- Ai-je bien vérifié toutes les charges qui sont récupérables selon la législation en vigueur ?
- Ai-je choisi la meilleure méthode pour calculer et régulariser ces charges ?
- Ai-je pris en compte la vétusté de mon bien dans le calcul des charges récupérables ?
Conclusion
Une gestion minutieuse des charges locatives est cruciale pour une relation saine et transparente entre propriétaire et locataire. De la détermination des charges récupérables au calcul précis et à la régularisation, chaque étape requiert une attention particulière pour éviter des complications futures.
A propos de GesLoc :
Gesloc est une société de gestion locative spécialisé dans la gestion, la mise en lcoation de biens nus ou meublés ainsi que des biens en colocation sur la région Bretagne. N’hésitez pas à nous contacter.
