Lors de la signature d'un bail, il n'est pas nécessaire de refaire tous les diagnostics. En effet, chaque diagnostic a sa propre durée de validité, ce qui vous permet de les réutiliser tant qu'ils sont encore valables. Voici un aperçu des durées de validité pour chaque diagnostic :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Il est valable pendant 10 ans. Cependant, veuillez noter que les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont valides que jusqu'au 31 décembre 2022, tandis que ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valides que jusqu'au 31 décembre 2024.
- Diagnostic amiante parties privatives : Si le logement ne contient pas d'amiante, le diagnostic est illimité. En revanche, s'il y a présence d'amiante, sa validité est de 3 ans.
- Surface habitable loi Boutin : Cette mesure est sans limite, à condition qu'aucun travaux susceptibles de modifier la superficie n'ait été effectué.
- Diagnostic plomb (CREP) : En l'absence de plomb, le diagnostic est illimité, mais en cas de présence de plomb, sa validité est de 6 ans.
- État des risques et pollutions : Sa validité est de 6 mois.
- Diagnostic gaz : Valide pendant 6 ans.
- Diagnostic électricité : Valide durant 6 ans.
Il est important de noter que depuis le 3 août 2018, l'état des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS) a été remplacé par l'état des risques et pollutions (ERP), qui intègre également une donnée supplémentaire : le radon.
Réutilisation des diagnostics existants
Si vous avez déjà en votre possession des diagnostics, que ce soit suite à un récent achat immobilier ou suite à la réalisation de diagnostics pour le précédent locataire, vous pouvez les réutiliser tant qu'ils sont encore valables.
Différences entre la surface loi Carrez et la surface loi Boutin
Il est important de noter que la surface loi Carrez, obtenue lors de l'achat d'un bien immobilier, ne correspond pas exactement à la surface à indiquer dans le bail selon la loi Boutin. En effet, certaines surfaces mentionnées dans la loi Carrez, telles que les combles non aménagés, les sous-sols, les remises, les terrasses, les loggias, les balcons, les séchoirs extérieurs au logement, les vérandas, les locaux communs et autres dépendances des logements, ne sont pas prises en compte dans la surface habitable à mentionner dans le bail.
Les travaux pouvant modifier les résultats des diagnostics
Il est important de noter que les résultats des diagnostics peuvent être modifiés en fonction des travaux effectués dans le logement. Par exemple, l'aménagement d'un comble peut permettre d'ajouter la surface du comble à la surface habitable. De même, des travaux d'isolation peuvent améliorer la classe énergétique du logement.
En résumé, en respectant les durées de validité des diagnostics immobiliers et en tenant compte des différences entre la surface loi Carrez et la surface loi Boutin, vous pouvez optimiser la gestion de votre location tout en restant conforme aux réglementations en vigueur. Veillez également à prendre en considération les travaux effectués, car ils peuvent avoir un impact sur les résultats des diagnostics.
